Définition

La taxe de séjour est une contribution financière demandée aux touristes qui fréquentent un territoire où cette taxe est instituée. En effet, les communes touristiques connaissent en saison un afflux de population tel que les équipements publics doivent être surdimensionnés par rapport aux seuls besoins de la population permanente. La réalisation de ces équipements, le fonctionnement de ces services entraîne donc un surcoût dont le financement repose pour partie sur la fiscalité locale. Aussi, afin de ne pas faire subir l’intégralité de cette charge aux résidents permanents, une contribution financière est demandée aux touristes de passage par le biais de la taxe de séjour.


Les personnes assujetties à la taxe de séjour

Seuls les touristes hébergés à titre onéreux dans l’un des établissements touristiques marchands de Bourg Saint Maurice / Les Arcs (Hôtels, Campings, Chambre d’Hôtes, Gîtes, Meublés…) sont soumis à cette taxation. Le principe d’égalité devant la loi s’applique et interdit qu’une nature d’hébergement touristique soit exemptée de taxation. Certaines personnes peuvent en être exemptée : les enfants de moins de 13 ans, les agents de l’Etat en fonction, les mineurs en séjour en centres de vacances agréés, les bénéficiaires d’aides sociales, etc…(Voir délibération ci-dessous).

Les modalités locales de perception

Sur la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs, le régime appliqué est au réel.

Les logeurs ont un rôle d’intermédiaire, ils collectent, pour le compte de la collectivité, cette taxe directement auprès des personnes en séjour dans leur établissement. Ils sont soumis à des obligations :
- affichage des tarifs dans le logement et faire apparaître sur la facture « clients » une ligne « taxe de séjour »,
- tenue d’un registre de taxe de séjour faisant état du nombre de personnes hébergées, du nombre de jours de location, des motifs d’exonération ou de réduction, du montant perçu,
- transmission mensuelle auprès du service taxe de séjour d’un état récapitulatif des locations incluant le montant de la taxe de séjour perçue.

Deux moyens sont mis à disposition des logeurs pour transmettre ces informations récapitulatives :

1. Le carnet de bordereaux et les enveloppes pré-timbrées
2. La déclaration en ligne, après attribution d’un login et d’un mot de passe par nos services

VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE » Cliquez ici

Documents à télécharger :

     Délibération n°9.2. du Conseil Municipal du 15 décembre 2008
     Grille des tarifs applicables
     Circulaire n°NOR/LBL/B/03/10070/C du 9 octobre 2003